La FAQ de Coopaname

Les coopératives d’activités et d’emploi proposent un cadre juridique, économique, social et humain à toutes celles et tous ceux qui souhaitent créer, développer ou bien stabiliser une activité entrepreneuriale. Sous forme coopérative, elles permettent à ses membres d’être accompagnés et de participer à la gestion collective de l’entreprise.

Regroupées au sein de la Fédération des CAE, ces structures sont une alternative aux statuts plus connus de la création d'entreprise. La BPI parle d'ailleurs "d'entreprendre différemment".

L’originalité de la CAE repose sur le fait qu’elle offre un statut d’entrepreneur-salarié qui permet de bénéficier de la même couverture sociale qu’un·e salarié·e classique, tout en étant autonome sur l’exercice de son activité professionnelle. Le salaire est simplement généré depuis le chiffre d’affaires de l’activité.

Avant de devenir entrepreneur-salarié, l’aventure à Coopaname commence par la signature d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise dit « CAPE ».

C’est durant votre CAPE que vous commencez à facturer et à vous constituer une trésorerie en vue de devenir salarié⸱e de votre propre activité. Quand est-ce que cela arrive ? Cela dépend de chacun⸱e, en fonction du développement de l’activité mais aussi du salaire souhaité. Quel que soit votre rythme, vous pouvez vous appuyer à tout moment sur l’accompagnement Coopanamien !

Avant de devenir entrepreneur-salarié, l’aventure à Coopaname commence par la signature d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise dit « CAPE ». Vous conservez votre statut actuel et les éventuelles indemnisations qui vont avec (demandeur⸱se d’emploi, étudiant⸱e, retraité⸱e, salarié⸱e à temps partiel..). Le CAPE est un contrat régi par le droit commercial. Il ne s’agit donc pas d’un contrat de travail, ce qui vous permet de continuer de bénéficier d’éventuelles allocations.

On vous renseigne plus amplement sur cette question juste ici.

Être « à son compte » ou « free-lance » implique de créer une entité juridique, en s’immatriculant. A Coopaname et dans l’ensemble des CAE, les entrepreneurs ont décidé de mutualiser les questions administratives, fiscales et juridiques, en partageant une seule et même structure juridique. Cela permet donc à chacun⸱e d’être autonome, sans avoir à créer d’entreprise.

Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, vous devez vous même gérer votre structure ainsi que toutes les questions qui vont avec (administratives, juridiques, fiscales...) . Par ailleurs, le forfait social d’un⸱e auto-entrepreneur ne donne pas accès à la même protection sociale que celle du régime salarié. Ainsi, un⸱e auto-entrepreneur ne cotise pas aux droits chômage par exemple.

En CAE, les entrepreneurs se concentrent sur leur métier grâce à la mutualisation des fonctions administratives et bénéficient du statut d’entrepreneur-salarié (et de la protection sociale qui va avec !). Ils et elles peuvent de plus mutualiser des contrats collectifs (exemple : mutuelle, responsabilité civile professionnelle ou encore prévoyance).

Nous avons construit un tableau récapitulatif pour vous permettre de comparer les différents statuts liés à la création d’entreprise.

Les CAE et les entreprises de portage salarial peuvent se ressembler par certains aspects mais se différencient fondamentalement dans leur finalité.

En portage salarial comme en CAE, l’entrepreneur bénéficie d’une mutualisation des fonctions liées à son activité ainsi que du statut d’entrepreneur-salarié.

Néanmoins, les entreprises de portage salarial se focalisent sur une prestation de service. L’objectif n’est ni de partager démocratiquement une entreprise, ni d’inventer des mécanismes de solidarité pour se protéger ensemble des risques entrepreuriaux.

Nous avons construit un tableau récapitulatif pour vous permettre de comparer les différents statuts liés à la création d’entreprise.

Chez Coopaname, nous cheminons avec vous dans votre aventure entrepreneuriale, en vous proposant un accompagnement tout au long de notre aventure ensemble. Concrètement vous pourrez :

• vous appuyer sur une équipe de 38 personnes pour les questions administratives, fiscales et juridiques
• bénéficier d’ateliers pour apprendre et prendre confiance dans la posture entrepreneuriale (modèle économique, commercial, communication...)
• échanger avec des entrepreneur⸱es et pourquoi pas créer des coopérations économiques ?

En tant que coopérative, à Coopaname, nous construisons un autre rapport à la propriété : la propriété d’usage. La coopérative appartient à celle⸱eux qui l’utilisent, donc aux travailleurs et travailleuses eux-mêmes. C'est bien au travers de cette "copossession" que nous dessinons un autre rapport au pouvoir et au savoir.

Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir. Chaque salarié associé dispose d’une voix, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi.

Nous creusons la question ici.

L'économie sociale et solidaire dit "ESS" désigne les organisations dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Elle regroupe à la fois les associations, les fondations, les coopératives, les mutuelles et les entreprises agrémentées ESUS.

Parce que c'est une coopérative, Coopaname s'inscrit donc dans l'ESS. et ses différents réseaux (ESS France et la CRESS IDF).

Notre organisation puise néanmoins dans un mouvement d'idées qui va au-delà de l'ESS : d'inspirations coopératives parfois vieilles de deux siècles, en passant par des expérimentations Coopanamiennes, nous essayons d'aller toujours plus loin dans l'application de nos principes.

On vous en dit plus juste ici.